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Fév

FINANCE RESPONSABLE / EPARGNE SOLIDAIRE

Le terme « finance responsable » renvoie aux différentes pratiques visant à faire fonctionner ensemble rentabilité financière et enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Trois d’entre elles recouvrent l’essentiel de la finance responsable : l’Investissement Socialement Responsable ou ISR (I), la finance solidaire (II) et le financement participatif (III).

Table des matières

I.      L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

  1. Les critères ESG.
  2. Les 4 principales formes de l’Investissement Socialement Responsable.
  3. Cadre réglementaire français.
  4. Cadre international : Les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies.
  5. Acteurs de l’ISR.

II.     LA FINANCE SOLIDAIRE.

  1. Les formes de la finance solidaire.
  2. Les acteurs de la finance solidaire.

III.    LE FINANCEMENT PARTICIPATIF

  1. Les formes de financement participatif.
  2. Les acteurs du financement participatif.

 

I. L’Investissement socialement responsable

 

 

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) est une extension de la démarche de développement durable au domaine de l’investissement financier.

Plus concrètement, elle consiste pour les investisseurs à sélectionner des entreprises qui ne prennent pas uniquement en compte des critères financiers dans leur modèle de développement, mais aussi des enjeux de nature sociale, environnementale, éthique et ayant trait à leur gouvernance.

 

1.     Les critères ESG

Ces enjeux sont rassemblés sous le terme « critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance » ou « critères ESG » :

  • Le critère environnemental tient compte des émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, de la consommation énergétique, du traitement et recyclage des déchets, de la prévention des risques environnementaux.
  • Le critèresocial tient compte de la qualité du dialogue social au sein des entreprises, du respect des droits des collaborateurs, de la qualité de vie au travail et la prévention des accidents du travail, de l’offre de formation, mais aussi des relations avec les prestataires et sous-traitants et de critères d’inclusion comme l’égalité femmes/hommes ou l’emploi des personnes handicapées.
  • Le critère degouvernance s’assure de l’indépendance des conseils d’administration, de la lutte contre la corruption ou encore de la transparence de la rémunération des dirigeants d’entreprise.

 

2.     Les 4 principales formes de l’Investissement Socialement Responsable

  • Les fonds socialement responsables ou de développement durable : les fonds socialement responsables croisent des critères sociaux et environnementaux aux critères financiers dans leur évaluation des entreprises cotées, afin de n’intégrer à leur portefeuille que les entreprises les plus performantes sur le plan du développement durable. Il s’agit de l’approche dominante en France.
  • Les fonds d’exclusion (également dénommés « placements éthiques ») : plus répandus dans les pays anglo-saxons et en Europe du Nord qu’en France, les fonds d’exclusion excluent, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l’armement, le jeu ou le tabac, voire des activités considérées comme dangereuses pour l’environnement telles que le nucléaire ou les OGM.
  • L’investissement thématique durable : dans une logique inverse de celle des fonds d’exclusion, l’investissement thématique durable est une démarche qui se tourne uniquement vers des activités économiques spécifiques, ciblées en raison de leur capacité à favoriser le développement durable, telles que la transition énergétique, l’économie circulaire ou la préservation biodiversité.
  • L’engagement actionnarial ou activisme actionnarial : l’engagement actionnarial consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte, soit en les interpellant directement, soit par l’exercice de leurs droits de vote en assemblées générales. L’engagement actionnarial suppose alors que des résolutions environnementales ou sociales figurent à l’ordre du jour des assemblées générales, ce qui demeure encore assez rare. Ces résolutions peuvent par exemple viser à obliger l’entreprise à adopter une politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou prohiber son installation dans un pays litigieux.

 

Certaines sociétés ont formalisé des directives ou créé en leur sein des comités d’investissement responsable afin de mettre en œuvre et superviser leur démarche ISR.

 

3.     Cadre réglementaire français

La loi du 19 février 2001 sur la généralisation de l’épargne salariale a introduit dans le code monétaire et financier une incitation pour les gestionnaires de fonds d’épargne salariale à prendre en compte des critères environnementaux et sociaux dans leur politique de gestion d’actifs, et ouvre la possibilité de créer des fonds d’épargne salariale solidaire.

La loi du 17 juillet 2001 prévoyant la création du fonds de réserve pour les retraites stipule que son directoire, qui met en œuvre les orientations de la politique de placement de l’établissement, rend compte au conseil de surveillance de « la manière dont les orientations générales de la politique de placement du fonds ont pris en compte des considérations sociales, environnementales ou éthiques ».

Dès 2005, le conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique a décidé d’adopter une politique de placement qui prenne en compte, de manière résolue et permanente, la recherche de l’intérêt général. Cela s’est traduit en 2006 par l’adoption d’une charte qui précise les orientations, supports et moyens nécessaires pour appliquer cette politique de placements 100% socialement responsable.

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement prévoit que « les SICAV et les sociétés de gestion mentionnent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l’information de leurs souscripteurs les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. […] Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte étend ces obligations aux investisseurs institutionnels et en élargit le champ à la gestion des risques climatiques et aux moyens mis en œuvre au bénéfice de la transition énergétique et écologique.

Des obligations équivalentes sont faites aux entreprises avec la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, amendé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, complété par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

En 2019, la loi Pacte a également entériné l’obligation, d’ici 2022, pour chaque produit contenant des unités de comptes de proposer au moins une unité de compte répondant à l’investissement socialement responsable (label ISR), une autre destinée à financer la transition énergétique (label Greenfin) et encore une autre estampillée finance solidaire (notamment via le label Finansol). Les banques et assureurs devront aussi être plus transparents sur la part réelle de l’épargne allouée à la transition écologique ou au secteur solidaire.

 

Initiatives volontaires complémentaires au cadre règlementaire national :

En France, trois types de dispositifs volontaires ont également été développés afin de sensibiliser les épargnants à l’investissement socialement responsable :

  • Le code de transparence pour les fonds socialement responsables ouverts au public :le code de transparence de l’Association française de la gestion financière et du Forum pour l’Investissement Responsable est la version française du code européen de transparence pour les fonds socialement responsables ouverts au public, développé initialement par l’Eurosif en 2005, puis révisé en 2013. Son objectif est double : améliorer la lisibilité et la transparence de la démarche des fonds socialement responsables pour les investisseurs et les épargnants, et mettre en place un cadre de bonnes pratiques en matière de gestion transparente des placements financiers. Il est obligatoire pour tous les fonds socialement responsables ouverts au public gérés par des sociétés de gestion adhérentes de l’association française de la gestion financière ou du forum pour l’investissement responsable.
  • La semaine de la finance responsable : organisée par le Forum pour l’Investissement Responsable et parrainée par le Ministère de la Transition Écologique depuis sa première édition, la semaine de la finance responsable, réunit les acteurs de la finance alternative et constitue un cadre d’échanges et de réflexion.

 

Les labels :

  • Le label Investissement Socialement Responsable, soutenu par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Lancé en 2016, son référentiel a été actualisé le 23 juillet 2020 pour renforcer la transparence et le suivi des performances ESG et élargir son périmètre en rendant éligibles les fonds professionnels, les mandats, ainsi que le secteur de l’investissement immobilier.
  • Le label Greenfin, créé en juin 2019 par le Ministère de la Transition Écologique. Remplaçant le label Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC), ila pour objectif de « mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique ». Il fonctionne selon le principe de l’exclusion en écartant notamment les entreprises opérant dans le secteur du nucléaire ou des énergies fossiles.
  • Le label Finansol, créé en 1997. Il regroupe les placements d’épargne solidaire et finance des activités à forte utilité sociale et/ou environnementale.
  • Les labels Novethic et CIES (voir partie « Acteurs de l’ISR »).

 

4.     Cadre international : Les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies

En avril 2006, les Nations Unies ont adopté les Principes pour l’Investissement Responsable. Il s’agit de six principes associés à une série de mesures auxquels les investisseurs souhaitant intégrer les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance à la gestion de leurs portefeuilles peuvent choisir de se conformer :

 

Intégrer les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) aux processus décisionnels et d’analyse des investissements.

  • Aborder les questions ESG dans les déclarations stratégiques d’investissement.
  • Faciliter l’élaboration d’outils, de métriques et d’analyses liés à l’ESG.
  • Évaluer la capacité́ des responsables des investissements internes à intégrer les questions ESG.
  • Évaluer la capacité́ des responsables des investissements externes à intégrer les questions ESG.
  • Demander aux prestataires de services d’investissement (analystes financiers, consultants, courtiers, sociétés de recherche ou de cotation) d’intégrer les facteurs ESG dans leurs recherches et analyses en cours.
  • Encourager les travaux universitaires et autres recherches dans ce domaine.
  • Promouvoir la formation à l’ESG pour les professionnels de l’investissement.

Intégrer les questions ESG aux politiques et procédures d’actionnariat.

  • Concevoir et divulguer une stratégie d’actionnariat actif en phase avec les Principes.
  • Exercer ses droits de vote ou surveiller le respect de la politique en matière de vote (en cas d’externalisation).
  • Mettre au point des moyens d’engagement (soit directement, soit en externalisant).
  • Participer à l’élaboration de stratégies, de règlementations et de normes.
  • Déposer des résolutions d’actionnaire en phase avec les questions ESG à long terme.
  • Faire intervenir les entreprises sur les questions ESG.
  • Participer à des initiatives d’engagement collectives.
  • Demander aux responsables d’investissement de développer un engagement lié à l’ESG et d’en rendre compte.

Demander plus de transparence aux entreprises sur les questions ESG.

  • Plaider pour une normalisation du reporting concernant les questions ESG.
  • Plaider pour l’intégration des questions ESG dans les rapports financiers annuels.
  • Demander des informations aux entreprises concernant l’adoption et l’adhésion à des normes, critères, codes de conduite ou initiatives internationales pertinents.
  • Soutenir les initiatives et résolutions d’actionnaires en faveur de la divulgation des informations relatives aux questions ESG.

Encourager l’adoption et la mise en œuvre des Principes dans le secteur des investissements.

  • Intégrer les exigences relatives aux Principes dans les appels d’offres.
  • Rapprocher les mandats d’investissement, les procédures de surveillance, les indicateurs de performance et les structures d’incitation en conséquence.
  • Transmettre les critères ESG aux prestataires de services d’investissement.
  • Réexaminer les rapports avec les prestataires de services ne répondant pas aux critères ESG.
  • Appuyer le développement d’outils pour l’étalonnage de l’intégration de l’ESG.
  • Soutenir les évolutions réglementaires ou politiques rendant possible la mise en œuvre des Principes.

Coopérer pour améliorer l’efficacité́ de la mise en œuvre des Principes.

  • Soutenir les réseaux et plateformes d’information et y participer pour partager des outils, mettre en commun des ressources et faire des rapports des investisseurs une source d’enseignements.
  • Résoudre ensemble les problèmes qui surviennent dans ce domaine.
  • Concevoir ou soutenir des initiatives de collaboration idoines.

Rendre compte des activités et progrès accomplis concernant la mise en œuvre des Principes.

  • Divulguer la façon dont les questions ESG sont intégrées aux pratiques d’investissement.
  • Faire preuve de transparence concernant les activités d’actionnariat actif (votes, engagement et/ou dialogue politique).
  • Divulguer ce qui est exigé́ des prestataires de services au sujet des Principes.
  • S’entretenir avec les bénéficiaires à propos des questions ESG et des Principes.
  • Rendre compte des progrès accomplis et/ou des réussites concernant les Principes, selon une approche de type « se conformer ou expliquer ».
  • Chercher à déterminer l’impact des Principes.
  • Mettre à profit le reporting pour sensibiliser un plus grand nombre d’acteurs.

5.     Acteurs de l’ISR

  • Les sociétés de gestion : les fonds ISR sont créés et gérés par des sociétés de gestion habilitées par l’Autorité des marchés financiers et leurs dépositaires. Les sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR mettent en place des dispositifs particuliers pour ces produits, créant souvent une cellule d’analyse extra-financière, voire une société de gestion entièrement dédiée à l’ISR.
  • Les investisseurs institutionnels : les investisseurs institutionnels sont des organismes qui collectent l’épargne des particuliers et la placent sur les marchés financiers. Il s’agit principalement des sociétés d’investissement, des banques, des sociétés d’assurance et des caisses de retraite (fonds de pension). L’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) est par exemple un fonds de retraite 100% ISR.
  • Les coalitions d’actionnaires : un nombre croissant d’investisseurs institutionnels internationaux s’engagent également dans des démarches collectives pour tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs placements.
  • Les investisseurs particuliers : depuis 2015, la part d’investisseurs particuliers dans des fonds ISR est croissante.
  • Les agences de notation extra-financières : les agences de notation extra-financières évaluent et notent la politique de responsabilité sociale et environnementale et de gouvernance des grandes entreprises cotées. Leurs notations peuvent ensuite être vendues à des gestionnaires de fonds ISR. En France, les principales agences de notation extra-financières sont Vigeo et Ethifinance. Un nombre croissant de sociétés développent également leur propre système de notation interne.
  • Les indices boursiers « éthiques » : certaines agences de notation extra-financière internationales ont noué des partenariats avec des sociétés productrices d’indices boursiers afin de créer des indices rassemblant les entreprises qui obtiennent les meilleures notes sur un plan social, environnemental et de gouvernance. Ces principaux indices sont les Dow Jones Sustainability Indices (DJSI), l’indice FTSE4GOOD ou encore l’ASPI Eurozone. Aujourd’hui, ils sont cependant davantage mobilisés par les entreprises comme outil de communication que par la communauté financière.

 

Les organismes de promotion de l’ISR :

  • Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) : le FIR rassemble des professionnels de la gestion de fonds, des spécialistes de l’analyse sociale et environnementale, des consultants, des syndicalistes, des universitaires, des représentants religieux et des citoyens. Son objectif est de faire du lobbying auprès des diverses institutions financières pour les inciter à adopter des pratiques d’’investissement responsable. Le FIR organise aussi chaque année la Semaine de l’ISR. Il appartient au réseau Eurosif, principale association paneuropéenne pour l’investissement durable et responsable.
  • Novethic : filiale de la Caisse des dépôts et consignations, Novethic est un centre de recherche et d’expertise sur l’ISR et la RSE, qui a par ailleurs développé son « Label ISR Novethic ».
  • Le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) : le CIES est composé des Confédérations CGT, CFTC, CFE-CGC et CFDT. Il compte, parmi ses objectifs, la promotion de l’ISR, et tient compte de ce critère dans sa politique de labellisation de fonds.
  • L’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) : association regroupant des grandes entreprises, des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes professionnels et sociaux qui traite des questions de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, développement durable et investissement socialement responsable.
  • Paris Europlace : association créée par les principales institutions représentatives de la Place financière de Paris pour promouvoir les acteurs financiers français, et qui se mobilise sur l’ISR par l’organisation de conférences, la publication de rapport, etc.
  • Autres associations telles qu’Amis de la Terre ou Reclaim Finance qui agissent pour mettre la finance au service du climat et de l’environnement.
  • Chaires sur la finance et les investissements responsables/durables/éthiques des grandes écoles et universités (Polytechnique et Toulouse 1 Capitole, Kedge Business School, Sorbonne…).

 

II. La finance solidaire

 

 

Si l’Investissement Socialement Responsable allie performance financière d’entreprises cotées en bourse et critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, la finance solidaire se concentre elle sur des activités non cotées et sélectionnées uniquement en raison de leur utilité effective en matière de lutte contre l’exclusion, de cohésion sociale ou de développement durable (par exemple lutte contre le chômage, lutte contre le mal-logement, développement de l’agriculture biologique et des énergies renouvelables, développement de l’entrepreneuriat dans les pays du Sud et de l’Est, etc.).

 

1.     Les formes de la finance solidaire

  • L’épargne solidaire via les banques ou mutuelles d’assurance : il s’agit ici de souscrire à un placement d’épargne solidaire (livret, assurance vie, FCP/SICAV, compte à terme, etc.). Depuis la loi PACTE, les épargnants ont également la possibilité de choisir une épargne retraite solidaire.
  • Produits d’investissement solidaire : l’épargne est investie directement dans une entreprise solidaire.
  • Produits de partage : l’épargnant choisit de céder tout ou partie de la rémunération de son épargne à un organisme menant des activités à forte utilité sociale et/ou environnementale et habilité à recevoir des dons (associations, fondations). Dans ce cas, au moins 25% de l’intérêt généré doit être versé sous forme de don.
  • Souscrire des parts de capital d’une entreprise solidaire (agrémentation ESUS par le gouvernement).
  • Souscrire un fonds solidaire via son entreprise dans le cadre de son Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

 

2.     Les acteurs de la finance solidaire

  • Les épargnants : clé de voûte de la finance solidaire, ils cherchent à donner du sens à leur argent en finançant des entreprises et associations à forte utilité sociale et environnementale.

 

  • Les banques, assurances, mutuelles et sociétés de gestion : elles assurent la gestion et/ou la commercialisation de produits solidaires et acheminent l’argent collecté vers les acteurs de terrain. Certaines sociétés ont développé des labels internes pour distinguer leurs produits d’épargne solidaire.

 

  • Les acteurs de terrain : associations, sociétés coopératives de capital-risque ou financières, foncières, clubs d’investisseurs, etc. qui, grâce au financement solidaire, financent les projets à forte utilité sociale et/ou environnementale.

 

  • L’association Finansol : elle organise chaque année la semaine de la finance solidaire et délivre le label Finansol qui distingue et garantit les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne.

 

III. Le financement participatif

 

 

Également appelé « crowdfunding », le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés et porteurs de sens.

 

1.     Les formes de financement participatif

  • Le don (avec ou sans récompense).
  • Le prêt (avec ou sans intérêt).
  • L’investissement (en capital, en obligations ou en royalties).

 

2.     Les acteurs du financement participatif

  • Les porteurs de projets.
  • Les internautes qui financent les projets.
  • Les plateformes de financement participatif
  • L’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) : la FPF a, en collaboration avec le Ministère de la Transition écologique, créé le label « Finance participative pour la croissance verte », destiné à garantir la transparence et l’engagement environnemental de certains projets. Le label est octroyé directement par les plateformes de financement participatif signataires d’une convention avec l’État et la FPF.