Composante essentielle de la RSE, la gouvernance fait référence au système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. Elle peut simultanément renvoyer à des mécanismes formels, reposant sur des processus et structures définis, et informels, fonctions des valeurs et de la culture de l’entreprise, sous l’impulsion de ses dirigeants.
Une gouvernance éthique et responsable implique d’appliquer la démarche RSE à la stratégie globale de l’entreprise et d’en garantir les conditions de réalisation.
En 2019, la loi PACTE a permis de repenser en partie la gouvernance des entreprises, en introduisant la question de leur utilité sociale et environnementale, via les notions d’intérêt et d’objet social, de raison d’être ou encore de sociétés à mission.
Par ailleurs, la norme internationale ISO 26000 établit sept grands principes devant être respectés par les entreprises pour une gouvernance responsable :
- Redevabilité.
- Transparence
- Comportement éthique.
- Reconnaissance des intérêts des parties prenantes.
- Respect du principe de légalité.
- Prise en compte des normes internationales de comportement.
- Respect des Droits de l’Homme
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Transparence
Principe clé d’une gouvernance éthique et responsable, la transparence implique des entreprises qu’elles communiquent publiquement dès lors que leurs décisions et activités ont une incidence sur la société et l’environnement.
Depuis 2017, les entreprises françaises cotées de plus de 500 salariés présentant un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, ainsi que les entreprises non cotées de plus de 500 salariés présentant un bilan total ou chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, sont tenues de réaliser et publier annuellement un bilan extra-financier.
Véritable outil de pilotage stratégique pour les entreprises, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) est un gage de leur transparence à l’égard des parties prenantes – pouvoirs publics, employés, investisseurs, fournisseurs, sous-traitants, clients, citoyens – en ce qu’elle informe de leurs modes de gouvernance, de l’ensemble des implications sociales, sociétales et environnementales de leurs activités, ainsi que de leurs engagements en faveur du respect des droits de l’Homme et de leurs politiques de lutte anti-corruption. Plus précisément, la DPEF d’une entreprise doit comporter son « modèle d’affaire » (principales activités, ressources, réalisations, éléments de stratégie et perspectives) ; un descriptif des principaux risques encourus et qu’elle fait encourir ; un descriptif des politiques et procédures de diligence raisonnable appliquées face à ces risques ; les résultats de ces politiques mesurés au moyen d’indicateurs clés de performance.
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Loyauté et dialogue avec l’ensemble des parties prenantes
La loyauté des pratiques et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes sont des points centraux de la norme ISO 26000. Ils doivent permettre de pérenniser les relations internes et externes des entreprises en garantissant le respect des principes d’honnêteté et d’intégrité, ainsi que la prise en considération des intérêts de chacun dans une véritable dynamique de concertation.
Ils peuvent se traduire par la mise en application de plusieurs mesures telles que la promotion de la démarche RSE dans l’ensemble de la chaîne de valeur, le respect du droit de la concurrence, le respect du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la fraude et la corruption, ou encore la sensibilisation des collaborateurs aux conflits d’intérêts.
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Politiques d’achats responsables avec les fournisseurs
Les achats sont un levier essentiel pour donner corps à la démarche RSE des entreprises. Une politique d’achat est qualifiée de responsable lorsque les prestataires ou fournisseurs mandatés par une entreprise se sont eux-mêmes engagé à minimiser leurs impacts environnementaux et sociétaux, mais aussi à respecter les droits humains et règles d’éthique. Une politique d’achats responsables permet aux entreprises d’améliorer leurs performances, d’optimiser leur rentabilité, de réduire leurs risques et impacts sociaux et environnementaux, et de devenir plus compétitives. La norme ISO 20400 encadre les bonnes pratiques en matière d’achats responsables. Le label national “Relations fournisseurs et achats responsables” permet également de distinguer les entreprises engagées dans cette dynamique.
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Sensibilisation des collaborateurs à la lutte contre la corruption
Dans le cadre de la loi Sapin 2, les grandes entreprises françaises sont tenues de mettre en œuvre des politiques de transparence et prévention pour lutter contre la corruption. L’établissement d’une cartographie des risques, l’adoption d’un code de conduite d’entreprise, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne, l’instauration d’un dispositif de contrôle et d’évaluation interne et externe, ou encore la formation des collaborateurs à la lutte contre la corruption, sont autant de mesures devant être adoptées par les entreprises dans leur politique anti-corruption. Par ailleurs, la loi sur le devoir de vigilance impose auxentreprises recensant au moins 5000 employés en France ou 10000 en France et à l’international d’établir un plan de vigilance étendant l’identification des risques à l’ensemble de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. La norme ISO 37001 atteste de l’engagement d’une entreprise ou organisation dans la lutte contre la corruption.
L’application de l’ensemble ces principes repose sur un engagement effectif de l’équipe managériale pour la sensibilisation, la formation et le partage de responsabilités avec l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise ; une communication interne et externe efficace ; une approche intégrée de la gestion des risques ; la mise en place d’un système de veille réglementaire et normative ; et un dialogue permanent avec les parties prenantes de l’entreprise.
